1. Informations Générales

• Nom de l’application : GrandSoissons Mon Campus  
• Finalité : Passeport vie étudiante

2. Utilisateur Cible

• Utilisateurs cibles : Étudiants  
• Âge minimum requis : 18 ans

3. Accès et Inscription

L’utilisation de l’application nécessite une inscription préalable. Lors de l’inscription, les informations suivantes sont collectées :

• Nom
• Prénom
• INE (Identifiant National Étudiant)
• Adresse e-mail
• Commune de résidence
• Établissement d’enseignement fréquenté

4. Droits et Responsabilités de l’Utilisateur

Droits des utilisateurs :

• Droit d’accès à l’application

Responsabilités des utilisateurs :

• Les utilisateurs doivent être majeurs (18 ans ou plus).
• Les utilisateurs doivent résider dans la région de GrandSoissons et être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur.

5. Propriété Intellectuelle

Il n’y a pas de propriété intellectuelle spécifique à respecter pour cette application. Les utilisateurs doivent néanmoins respecter les lois en vigueur concernant la diffusion de contenus.

6. Utilisation Autorisée et Interdite

Utilisations autorisées :

• Utilisation de l’application dans le cadre des services offerts sans restrictions particulières.

Utilisations interdites :

• Transmission de la carte étudiant à un tiers.

7. Gestion des Données

Les données des utilisateurs sont collectées via le formulaire d’inscription. Seule la collectivité de GrandSoissons a accès à ces données. Aucune technologie de suivi, telle que les cookies, n’est utilisée.

8. Limitation de Responsabilité

L’application est fournie “en l’état”, sans garantie. GrandSoissons décline toute responsabilité en cas de bugs ou de pertes de données.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige entre GrandSoissons et un utilisateur, le droit français sera applicable. Les parties se soumettent à la législation RGPD. Aucun tribunal spécifique n’est désigné pour la résolution des litiges.

10. Modifications des Conditions

Les utilisateurs ne seront pas informés individuellement des modifications des présentes conditions d’utilisation. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les conditions d’utilisation via le formulaire d’inscription pour être informés des changements. Aucun délai de préavis n’est accordé avant l’entrée en vigueur des modifications.