La compétence liée à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, cartes communales et documents en tenant lieu a été transférée à l’agglomération au 1er juillet 2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366. Depuis lors, l’Agglomération se substitue également aux communes en ce qui concerne les procédures d’évolution de ces documents (révision allégée, modification, modification simplifiée).
GrandSoissons Agglomération, maintenant compétente, a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal en collaboration avec les communes de son territoire. Vous pouvez en apprendre plus en suivant ce lien.
Dans l’attente de l’approbation d’un document intercommunal, les documents d’urbanisme déjà approuvés sur les différentes communes du territoire restent en vigueur et sont donc toujours applicables.
Sur les 27 communes de GrandSoissons Agglomération, 19 d’entre elles disposent d’un document d’urbanisme propre (plan local d’urbanisme ou carte communale) et les autres sont soumises aux dispositions du règlement national d’urbanisme.
L’ensemble de ces documents sont consultables en ligne via le Géoportail de l’urbanisme.
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GrandSoissons – 2022
