SCoT

Le Schéma de cohérence territoriale oriente et met en cohérence les politiques sectorielles en matière :

• d’urbanisme ;
• de logement ;
• de transports et de déplacements ;
• d’implantation commerciale ;
• d’équipements structurants ;
• de développement économique, touristique et culturel ;
• de développement des communications électroniques ;
• de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles ;
• de lutte contre l’étalement urbain ;
• de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Le SCOT se compose de 4 documents :

• Le rapport de présentation qui pose le diagnostic du territoire et explique les raisons du choix de son développement – télécharger
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime les objectifs des politiques publiques – télécharger 
• Le document d’orientations générales qui décline les prescriptions sectorielles et définit l’organisation spatiale du développement. Il comporte trois cartes – télécharger:

1. vision stratégique du développement ;
2. destination générale des sols ;
3. orientations environnementales ;

•  Le document d’aménagement commercial.

Le projet de territoire de la Communauté d’agglomération du Soissonnais s’articule autour de 3 axes qui répondent aux enjeux majeurs de développement :

1/ Faire de l’agglomération du Soissonnais un territoire attractif et dynamique en :

–       affirmant son positionnement régional stratégique vis-à-vis de la région parisienne et du pôle de Roissy-Charles de Gaulle, ainsi que vis-à-vis de l’agglomération Rémoise, en renforçant notamment le maillage des liaisons routières et ferroviaires ;

–       enrayant le déclin démographique en relançant l’attractivité territoriale au sein d’une organisation urbaine basée sur un cœur d’agglomération redynamisé, un pôle de développement secondaire, une couronne de communes rurales au développement maîtrisé ;

–       produisant les logements, les équipements et les services qui permettront d’améliorer les conditions de vie de la population en place et de répondre aux besoins des nouveaux habitants attendu

2/ Dynamiser le rayonnement économique régional du Soissonnais en créant les conditions d’un développement économique pour développer de nouvelles filières et soutenir l’activité traditionnelle, mais aussi pour renforcer l’attractivité commerciale, pour maintenir une agriculture compétitive et pour valoriser le patrimoine et le potentiel touristique.

 3/ Valoriser les ressources environnementales du territoire, par le développement d’un modèle urbain qui concilie la protection de la ressource en eau, la préservation des espaces naturels et agricoles, la prise en compte des risques et des nuisances, la préservation des corridors écologiques et la valorisation des caractéristiques architecturales et paysagères du Soissonnais.

L’analyse de l’application du SCoT de 2012 montre que des ajustements devront être apportés au SCoT, notamment en matière d’objectifs de production de logement et de développement économique.

Toutefois, il apparaît approprié de le maintenir en vigueur, considérant que

• l’analyse des résultats de son application montre sur les cinq années écoulées une prise en compte effective et progressive des orientations du SCoT dans les documents d’urbanisme, les réalisations passées et les projets en cours ;
• un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est en cours de création et sera chargé d’élaborer un nouveau SCoT. Ainsi, la révision simultanée du SCoT du GrandSoissons Agglomération et l’élaboration du SCoT du PETR constituerait un doublon entrainant un surcoût financier et un surcroît de moyens humains.

A l’avenir, c’est donc à l’échelle de 4 intercommunalités que sera établi un projet de territoire ambitieux : GrandSoissons Agglomération, Communauté de communes Retz-en-Valois, Communauté de communes du Val de l’Aisne, Communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château.

Parce que les enjeux de développement économique, de protection environnementale, de mobilité, d’habitat, d’accès aux commerces et aux services dépassent les 28 communes du GrandSoissons Agglomération, c’est à cette nouvelle échelle que nous pourrons répondre aux grands défis contemporains et de demain d’aménagement du territoire.

• L’analyse de l’application du SCoT approuvé en 2012 (avril 2018) :  Version consultable en ligne

•  La délibération du 22 novembre 2018 relative à l’analyse de l’application du SCoT à 6 ans et à son maintien en vigueur