Conformément à l’article R311-7 du Code de l’urbanisme, un dossier de réalisation a été élaboré et comprend :
I. Le programme des équipements publics à réaliser dans la zone :
Le Programme des Équipements Publics comprend la réalisation des accès viaires au quartier par la rue Maurice Dupuis et par la rue du Pressoir-Chevalier et la voirie secondaire permettant de circuler à l’intérieur de la future ZAC. L’ensemble des travaux est complété par les travaux de réseaux divers (assainissement, eau potable, haute tension, basse tension, éclairage public, fibre optique) permettant la viabilisation des parcelles. La ZAC a également prévu des noues situées dans la prairie centrale permettant de transiter l’eau pluviale vers le bassin d’infiltration, qui déversera lui-même les eaux pluviales dans les étangs.
Les aménagements paysagers seront réalisés de façon à préserver l’identité de la zone notamment au regard de la présence des étangs.
II. Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone :
Dans le respect des documents d’urbanisme, et notamment dans le cadre prévu au dossier de création de ZAC, le programme retenu vise à créer un quartier mixte et durable.
Pour ce faire, est approuvé le programme global des constructions, représentant une surface hors œuvre nette d’environ 41 000 m² de surface de plancher répartis en :
- environ 18 000 m² de surface de plancher à usage de maisons individuels
- environ 12 000 m² de surface de plancher à usage d’habitat intermédiaire
- environ 10 000 m² de surface de plancher à usage de logements collectifs
- environ 500 m² de surface de plancher à usage d’équipement public
- environ 500 m² de surface de plancher à usage de commerces
III. Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps
Le bilan prévisionnel de l’opération s’élève à ce jour à 25 476 481 €, incluant une participation de Grand Soissons Agglomération de 3 014 831 €HT.
Les équipements publics de la ZAC seront financés par la cession des charges foncières aux constructeurs et par la participation de GrandSoissons Agglomération à la réalisation des équipements. Les constructions seront exonérées de la part communale de la taxe d’aménagement.
IV. Les compléments à l’étude d’impact
L’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme précise que « le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l’étude d’impact, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création ».
Les précisions et compléments ont porté sur les thèmes suivants :
- Le volet eau
- Le volet biodiversité
- Le volet cadre de vie
- Le volet plan climat
- Le Résumé non-technique
Ces compléments ont fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, rendu le 16 juillet 2020.
Suite aux remarques de l’autorité environnementale, un mémoire en réponse a été rédigé afin de répondre aux différentes problématiques. Les problématiques qui ont fait l’objet d’une réponse sont la gestion des ressources en eau potable, une nouvelle étude faune et flore, une étude de circulation et acoustique pour évaluer le cadre de vie actuel et futur. L’ensemble de ces éléments ont été présentés au public par l’organisation d’une procédure d’une participation du public par voie électronique du 17 mai 2021 au 18 juin 2021, au cours de laquelle aucune observation n’a été recueillie. A ce titre, une synthèse a été tirée par délibération en date du 1er juillet 2021.
A ce titre, une synthèse a été tirée par délibération en date du 1er juillet 2021 (voir la partie “étude d’impact environnementale” ci-dessous).
Le conseil Communautaire a donc approuvé l’ensemble du dossier de réalisation de la ZAC « Sous-Clémencins » par délibération en date du 1er juillet 2021.
